Mercredi 30 septembre, le brigadier qui avait tiré sur le jeune homme de 22 ans, Mohamed Merah était de nouveau devant les assises de la Haute-Garonne. Une troisième fois, cet ex-policier de la BRI de Toulouse avait tué un garçon de 11 ans et blessé 3 autres personnes, dont la mère du terroriste.
Il était en effet entendu par la cour d'assises pour une nouvelle fusillade qui s'était déroulée le 19 mars 2012. Il était alors en charge de la protection de l'enfant du terroriste Mohamed Merah et de la surveillance de la maison des Merah à Toulouse. Cette nuit-là, le policier avait alors tiré plusieurs coups de feu pour tenter d'empêcher Mohamed Merah de tuer ses parents.
Le jeune garçon avait été grièvement blessé par balle. L'officier de police avait alors été condamné à trois ans de prison avec sursis et l'intervention du juge des libertés et de la détention avait ordonné sa libération immédiate. Ce policier avait fait l'objet d'un contrôle judiciaire et n'était donc plus soumis à l'obligation de pointer à la brigade. Ce qui avait eu pour conséquence de mettre fin à ses fonctions et à son affectation dans la police nationale. Il avait quitté les rangs et ne se trouvait plus au service de la justice. Le procureur de la République avait alors demandé la radiation du nom du policier des fichiers des policiers à la retraite, mais cette demande n'a pas été suivie d'effet.
Les gendarmes de la brigade de recherches de Toulouse ont décidé de poursuivre le policier pour homicide involontaire. Ils ont en effet entendu que la balle avait traversé le cerveau de Mohamed Merah et blessé le petit garçon de 11 ans et sa mère, ainsi que deux frères et une sœur du terroriste. Ils sont également convaincus que le policier était bien en possession de l'arme utilisée et de son chargeur.
Le policier a été mis en examen pour homicide volontaire en présence de son supérieur, un commandant de police, et les magistrats instructeurs ont ordonné son placement en détention provisoire pour une durée de 10 jours. Les juges des libertés et de la détention ont quant à eux ordonné sa libération.
Les juges ont ainsi estimé que ce policier était en situation de «faire cesser un danger immédiat» en prenant une balle perdue le soir du 19 mars 2012. Il avait en effet été mis en examen pour homicide involontaire en présence de son supérieur. Et il a été mis en examen en présence de son supérieur également.
Mohamed Merah, qui avait été blessé par balle le 19 mars 2012, était revenu devant les assises de la Haute-Garonne pour le troisième procès en appel de son procès en appel. Cette nouvelle fusillade s'était produite dans la nuit du 19 au 20 mars 2012, dans la banlieue toulousaine et avait coûté la vie à trois personnes, dont le petit garçon de 11 ans tué par le policier.
Selon les premiers éléments de l'enquête, les policiers avaient entendu la mère de Mohamed Merah crier «P****!» et «P****!» pour alerter les secours. Un deuxième policier avait ensuite sorti son arme et avait tiré sur le petit garçon. Il avait tué l'enfant de 11 ans, ainsi que la mère de Mohamed Merah, blessant également trois autres personnes.
Son avocat a déclaré : «Mohamed Merah a été condamné en première instance pour meurtre en présence de son supérieur. Il a été condamné, en appel, pour homicide involontaire en présence de son supérieur. C'est donc un double meurtre qui s'est déroulé, et dont le policier a été reconnu coupable». Les policiers avaient-ils fait preuve d'un «scandaleux laxisme» lors de leur contrôle de la maison de Mohamed Merah le soir du 19 mars 2012, et la balle qui avait traversé le cerveau de Mohamed Merah avait-elle été tirée par erreur ?
Le policier a été libéré au lendemain de sa mise en examen pour «homicide involontaire»
Ce policier avait été mis en examen le 15 juillet 2013 pour «homicide involontaire» en présence de son supérieur. Ce dernier était soupçonné d'avoir tiré en légitime défense alors qu'il était sous le coup d'un mandat d'arrêt pour association de malfaiteurs, en relation avec une entreprise terroriste et qu'il était en possession d'une arme de catégorie D 1 et 2. Un mandat d'arrêt avait été émis par le parquet de Paris et le policier avait été placé sous contrôle judiciaire avec une obligation de pointage hebdomadaire.
En 2014, la chambre d'instruction avait finalement relaxé le policier en lui accordant la possibilité de faire appel de la décision. Mais son avocat, Me Jean-Christophe Garino, a déclaré que le policier a été «libéré au lendemain de sa mise en examen pour homicide involontaire». «On peut légitimement s'interroger sur ce qui s'est passé au cours de la garde à vue. Je n'attends pas grand-chose de cette nouvelle décision».
En janvier 2017, la cour d'appel de Versailles a également confirmé la relaxe du policier.
Le policier avait déjà été condamné pour avoir tué un garçon de 11 ans en 2010.
Avec les informations de France 3 Midi-Pyrénées
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